Coronavirus et Alternance : LISAA répond à toutes vos questions

Quelles sont les formations de LISAA en alternance ?

LISAA propose des formations en alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. À Paris, Rennes, Nantes et Strasbourg, les formations en alternance sont uniquement des formations de mastère. À Bordeaux et Toulouse, les formations peuvent être proposées en alternance à partir de la 3ème année de Bachelor.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74€, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification doit permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

• Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
• Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement

Pendant la période d’activité partielle :

• L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
• Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Quelles sont les démarches pour les entreprises ?

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

• concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de l’entreprise ;
• confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
• confrontée à l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.)

Les démarches sont à effectuer directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 18 h le samedi. Pour plus d’information, voir le portail du Ministère du Travail.

Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur le contrat de professionnalisation d’un étudiant en alternance ?

Lorsque les alternants sont placés en activité partielle, leur contrat est suspendu mais pas rompu. Durant cette période non travaillé, l’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation ne doit ni être sur le lieu de travail ni à la disposition de l’employeur.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70% de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03€ par heure est respecté. Ce plancher ne s’applique pas aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation. Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.

Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70% du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette antérieure.

Lorsque l’étudiant alternant ou apprenti est en chômage partiel, les frais de scolarité sont-ils toujours pris en charge ?

Le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié, à savoir 100% pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Cette initiative doit permettre - lorsque l’organisme de formation ou le CFA est en mesure d’assurer la continuité pédagogique – d’encourager la poursuite de la formation par le salarié dans les modalités convenues. Dans le cadre des contrats d’apprentissage, les frais de scolarités sont pris en charge à 100%. Dans le cadre des contrats de professionnalisation, pour le moment, les frais de scolarité sont conditionnés par la participation des salariés à la formation.

L’étudiant en alternance ou l’apprenti peut-il faire du télétravail ?

Pendant la période de confinement ou de contrainte sanitaire, l’entreprise peut mettre en place le télétravail afin de permettre la continuité de son activité et garantir la protection de ses salariés. Le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent. Ainsi, l’étudiant peut continuer son alternance en télétravail.

Dans le cas où la mission des salariés est incompatible avec le télétravail, l’étudiant alternant peut, si son employeur l’accepte, continuer d’exercer son activité sur son lieu de travail en veillant à respecter les recommandations du gouvernement et les gestes barrières.

Quelle est la marche à suivre en l’absence du tuteur de l’alternant ou de l’apprenti ?

Si le tuteur est absent ou que le télétravail lui est impossible, il peut être remplacé soit par un autre salarié, soit par une équipe tutorale afin de suivre le travail de l’étudiant en alternance. Il est possible de proposer des contacts par appel vidéo pour suivre les projets de l’étudiant et lui confier de nouvelles missions.

L’employeur a-t-il le droit de rompre le contrat d’alternance ou d’apprentissage ?

Malgré le contexte de crise sanitaire, les lois, les règlements et la convention collective sont applicables aux alternants et apprentis dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Ainsi, l’employeur ne peut mettre un terme aux contrats des étudiants en alternance ou apprentissage. S’il ne peut assurer le paiement de ses employés, l’employeur doit mettre l’alternant ou l’apprenti en chômage partiel.

L’employeur peut-il proposer à l’alternant une rupture conventionnelle ?

La situation exceptionnelle que représente cette crise sanitaire ne justifie pas la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est interdite dans les cas suivants:

• Elle est conclue dans des conditions frauduleuses ou en cas de vice du consentement.
• La procédure de rupture conventionnelle vise à contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

L’employeur peut-il imposer des jours de repos obligatoires ?

Selon l’ordonnance du 26 mars 2020, si l’entreprise fait face à des difficultés économiques liées à la propagation du COVID 19, elle peut imposer la prise de jour de repos à ses salariés dont les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation.

Les RTT, jours de repos liés au forfait jours et jours placés sur un compte épargne temps (CET) peuvent aussi être imposés ou déplacés dans des conditions exceptionnelles : un préavis minimum d'un jour franc s'impose à l'employeur, le nombre de jours concernés est limité à dix.

Que faire si l’apprenti ou l’alternant ne peut ni se rendre sur son lieu de travail, ni faire du télétravail ?

Si l’employeur ne peut adapter le poste de l’apprenti/l’alternant en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, il peut demander à l’apprenti/l’alternant de rester à son domicile. L’apprenti/l’alternant peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. Si l’apprenti/l’alternant ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

L’étudiant peut-il exercer son droit de retrait ?

Si l’employeur met en œuvre les recommandations du Gouvernement et que l’activité de l’alternant au sein de l’entreprise ne représente pas un motif raisonnable de danger grave pour sa vie ou sa santé, l’alternant ou l’apprenti n’a pas de motif raisonnable pour demander à exercer son droit de retrait.

Si les recommandations du Gouvernement ne sont pas suivies par l’employeur, l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation peut exercer son droit de retraits jusqu’à leurs mises en œuvre.

Y a-t-il un impact sur le diplôme de l’étudiant en alternance ou en apprentissage si son temps présentiel dans l’entreprise n’est pas respecté ?

En raison des circonstances actuelles, il n’y aura pas de pénalisation par l’école quant à la validation du parcours si le temps présentiel de l’alternant dans l’entreprise n’est pas respecté. L’alternant pourra valider son diplôme s’il termine son contrat en télétravail ou en chômage partiel.

Comment puis-je suivre mes cours si je suis alternant ?

Pour les formations en alternances qui assuraient déjà des cours en 100% e-learning, le système reste inchangé.

Pour les formations qui assuraient des cours en présentiel, les cours ont lieu en bi-modalité : en présentiel à l'école et à distance grâce à l’outil de formation en ligne Blackboard Collaborate. Les étudiants peuvent y suivre leurs cours en temps réel dans des classes virtuelles. Ils peuvent y poser des questions et interagir avec leurs enseignants et leurs camarades de classe et s’échanger des documents.

L’alternant ou apprenti peut suivre les cours à l'école et chez lui, s’il dispose du matériel le permettant, ou dans son entreprise s’il n’est pas en télétravail.

La formation étant maintenue par la mise en place de cours en bi-modalité, le financement auprès des OPCO et de l'entreprise est maintenu également. L'alternant doit respecter en ce sens les conditions d'émargement en distanciel déployé par l'Ecole.

Les cours en bi-modalité sont-ils proposés dans les périodes écoles mentionnées au calendrier d’alternance ?

Dans la mesure du possible, les cours resteront prévues aux dates du calendrier d’alternance. En cas de changements, des informations seront transmises aux étudiants.

Comment l’alternant ou apprenti peut-il valider sa présence ou son émargement durant les cours à distance ?

Le logiciel de classe virtuelle garde en mémoire les sessions des étudiants. Ainsi, il y a bien une preuve de la présence des étudiants aux cours à distance. De plus, les enseignants font l’appel en début de cours afin de vérifier les présences.

La fermeture de l’école ou de l’entreprise peut-elle entraîner un retard dans le programme de formation et un recul des examens de l’alternant ou apprenti ?

Chaque direction pédagogique a réfléchit aux modalités de maintien des formations et examens. Tout est mis en œuvre dans les écoles pour que les étudiants puissent valider leur année. Selon les établissements, les examens et jurys sont maintenus à juin ou reportés à septembre.

Si la période de chômage partiel dure plusieurs semaines, l’entreprise doit-elle prévoir une prolongation de la période d’alternance en entreprise ?

Seront autorisées la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. En attente de la publication du décret encadrant ces autorisations.

Quelles sont les démarches possibles pour l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation concernant la garde d’enfant ?

Dans la mesure où les crèches et écoles sont fermées, deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et la déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne sur le site de la Sécurité Sociale. L’employeur doit effectuer les démarches suivantes :

• Accès au téléservice de l’Assurance Maladie pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant à domicile. Pour accéder à ce service, cliquez ici.
• Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service, cliquez ici.

Quelles sont les mesures à prendre concernant les déplacements des alternants et apprentis et les mobilités internationales ?

L’employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses salariés, incluant les alternants et apprentis. Ainsi, les déplacements non-nécessaires doivent être reportés.

Chaque mobilité en cours doit être étudiée au cas par cas compte tenu de la situation épidémiologique du pays de résidence et des zones de transit. En ligne avec les préconisations ministérielles, il est préférable que tous les étudiants actuellement à l’étranger prennent contact avec leur responsable de programme et procèdent à un retour en France.

Une FAQ spéciale stages est disponible ici.