Coronavirus et Stage : LISAA répond à toutes vos questions
Dans la plupart de ses formations, LISAA propose aux étudiants de réaliser des stages qui sont utiles pour constituer un carnet d'adresses solide, indispensable au bon déroulement de la carrière des étudiants. Avec les contraintes sanitaires, de nombreux étudiants stagiaires et entreprises s'interrogent : continuité des stages, activité partielle, télétravail ou validation des diplômes, LISAA répond à toutes vos questions.
L'entreprise du stagiaire peut-elle se placer en activité partielle ?
Oui, l'entreprise du stagiaire peut se placer en activité partielle.
L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification doit permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :
- Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
- Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement
Pendant la période d’activité partielle :
- L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;
- Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.
Quelles sont les démarches pour les entreprises ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de l’entreprise ;
- confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
- confrontée à l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.)
Les démarches sont à effectuer directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 18 h le samedi Pour plus d’information, voir le portail du Ministère du Travail.
Que se passe-t-il pour l’étudiant stagiaire si son entreprise entre en période d’activité partielle ?
L’étudiant stagiaire n’est pas un salarié de droit commun car il n’a pas conclu un contrat de travail avec l’entreprise mais une convention de stage. Il n’est donc pas éligible au dispositif d’activité partielle.
La continuité du stage est possible si l’entreprise propose à ses salariés de faire du télétravail et si le poste et le matériel à disposition de l’étudiant le permettent.
Dans le cas où le télétravail ne serait pas possible, le stage est annulé ou reporté avec l’accord de l’établissement (LISAA) et du stagiaire.
Le stagiaire peut-il percevoir une gratification si le stage est suspendu ?
La gratification ne vaut que pour les stages de plus de deux mois de présence effective. Le montant de la gratification est calculé sur la base de la présence effective. Les stages suspendus en raison de la crise sanitaire ne seront pas gratifiés. Il n’existe pas non plus de chômage partiel indemnisé pour les stagiaires.
Le stagiaire peut-il faire du télétravail ?
Pendant le confinement ou la période de contraintes sanitaires, l’entreprise peut mettre en place le télétravail afin de permettre la continuité de son activité et garantir la protection de ses salariés. Le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent. Ainsi, l’étudiant peut continuer son stage en télétravail si son entreprise d’accueil le permet.
Dans le cas où la mission des salariés est incompatible avec le télétravail, le stagiaire peut, si son employeur l’accepte, continuer d’exercer son activité sur son lieu de travail en veillant à respecter les recommandations du gouvernement et les gestes barrières et en ayant en sa possession l’attestation de déplacement domicile/travail.
L’étudiant stagiaire est-il pénalisé dans sa formation si le stage est interrompu ?
L’obligation de formation en milieu professionnel a été suspendue jusqu’à nouvel ordre. Si le stage est interrompu, l’étudiant n’est pas pénalisé par LISAA. Le stage pourra être décalé et réorganisé. Il est possible pour le stagiaire de signer un avenant à sa convention de stage avec l’entreprise d’accueil. Pour gérer cela, l’équipe pédagogique de LISAA reste à disposition.
Si le stage est annulé, l’étudiant peut-il toujours obtenir son diplôme ?
La situation étant exceptionnelle, les stages « obligatoires » qui n’ont pas pu commencer ou ont été interrompus seront reprogrammés ou annulés. La validation des compétences dans le cadre du diplôme et de la certification se possible par des moyens autres que le stage en milieu professionnel. LISAA précisera ces nouvelles modalités selon chaque formation. Les équipes pédagogiques de LISAA accompagnent les étudiants vers le diplôme ou la certification de leur formation.
L’étudiant peut-il continuer à chercher un stage ?
Il est toujours possible pour les étudiants de continuer à chercher un stage en prévision d’un retour à la normale de la situation. LISAA propose aux étudiants une plateforme d’offres de stages très fournie, en partenariat avec Jobteaser. Les étudiants sont également en relation avec leurs enseignants qui sont professionnels en activité, et avec les étudiants des promotions supérieures qui leur apportent retour d’expérience et contacts.
Compte tenu de la crise que traversent les entreprises et du fonctionnement en mode dégradé de nombreuses structures d’accueil, il est possible que les étudiants ne reçoivent pas de réponse.
L’étudiant peut-il commencer un stage pendant un confinement ou une période de contraintes sanitaires ?
Oui, il est possible pour l’étudiant d’entamer une période de stage dans une entreprise qui pratique le télétravail ou qui permet à ses employés de venir sur leur lieu de travail dans le respect des règles de sécurité. Le stage doit être validé par LISAA et encadré par une convention de stage. Pour tout renseignement, il est possible de contacter l’équipe pédagogique de LISAA.
Est-ce que l'on peut effectuer son stage à l'étranger ?
Pour les étudiants de LISAA, les stages peuvent tout à fait être effectués à l’international dans le cadre d’Erasmus+. C’est une bonne façon de découvrir des méthodes, cultures, regards, différents, susceptibles d’enrichir la pratique professionnelle future des étudiants.
Compte tenu de la situation, il est préconisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.
Que peut-faire l’étudiant s’il est en stage à l’étranger ?
En ligne avec les préconisations ministérielles, les étudiants à l’étranger ont été invités à procéder à un retour en France, et le cas échéant à prendre contact avec leur responsable de programme pour l’en informer.
